
Réglementation · 6 min de lecture
Déclaration préalable, ABF, nuancier : ce qu’il faut anticiper
Refaire une façade change son aspect extérieur, donc relève d’une autorisation. Selon la commune et le périmètre, le délai passe de un à deux mois.
Publié le par CELIK Façadier
C’est le poste que les projets de ravalement sous-estiment le plus souvent, et le seul sur lequel un artisan ne peut rien accélérer. Autant l’intégrer au planning dès le départ.
Quand une déclaration préalable est nécessaire
Dès que l’aspect extérieur du bâtiment change : nouvelle teinte, nouveau matériau, nouvelle finition, ajout d’une isolation par l’extérieur. Un ravalement strictement à l’identique peut y échapper dans certaines communes, mais la notion d’identique se discute vite, et beaucoup de communes ont institué une obligation générale de déclaration pour les ravalements.
Les délais
- Un mois d’instruction en régime courant.
- Deux mois en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable.
- À quoi s’ajoute le délai de recours des tiers, à ne pas négliger en mitoyenneté.
- Et, en copropriété, le temps de convocation et de tenue d’une assemblée générale.
L’Architecte des Bâtiments de France
Dans les périmètres protégés — et une bonne partie des centres anciens du département en fait partie — l’avis de l’ABF s’impose à la mairie. Il peut porter sur la teinte, sur la finition, sur le type de mortier, parfois sur le traitement des menuiseries. Un dossier accompagné d’échantillons et de photos du bâti voisin obtient généralement une réponse plus rapide et plus favorable qu’un dossier minimal.
Le nuancier communal
Beaucoup de communes disposent d’un nuancier de teintes admises, parfois annexé au plan local d’urbanisme, parfois simplement disponible au service urbanisme. Il évite les mauvaises surprises et il fait gagner du temps. Nous le demandons systématiquement avant de proposer une teinte, et nous posons ensuite deux ou trois échantillons au mur — un nuancier papier ne dit rien de ce que donnera la couleur sur cinquante mètres carrés en plein soleil.
Le cas de la copropriété
Un ravalement de façade relève des parties communes : il se vote en assemblée générale. Pour que le vote se tienne dans de bonnes conditions, il faut un devis détaillé par poste et un constat d’état des façades. Nous fournissons ces deux pièces, avec un rapport photo horodaté exploitable aussi bien par le syndic que par un assureur.




